Vous effectuez des travaux

Entreprendre des travaux sur sa propriété nécessite de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Que ce soit pour l’édification d’une clôture, la construction d’un abri de jardin, la pose de fenêtres de toit ou la construction d’un garage ou d’une maison d’habitation, etc.

Déclaration Préalable de Travaux (D.P.)

Une déclaration préalable de travaux (D.P.) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration préalable de travaux en cliquant sur le lien suivant : Cerfa D.P.

Pour plus d’informations sur la déclaration préalable de travaux vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Déclaration Préalable mode d’emploi

Permis de Construire (P.C.)

Le Permis de Construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à Déclaration Préalable de travaux.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration préalable de travaux en cliquant sur le lien suivant : Cerfa P.C.

Pour plus d’informations sur la déclaration préalable de travaux vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Permis de Construire mode d’emploi