Usage des tondeuses et autres engins à moteur (cf. Arrêté Préfectoral du 10 décembre 1990)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Les feux de jardins
Le brûlage des végétaux (herbes, résidus de taille ou élagage) est interdit pour les particuliers sur leur propriété, pour des raisons de sécurité et de salubrité (article 84 du règlement sanitaire) mais également pour éviter les troubles de voisinage (odeurs de fumée, …) ainsi que pour prévenir la propagation d’incendie en période de sécheresse.
Nuisances et bruits par animaux
En vertu de l’article 1385 du Code civil, que l’animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l’animal.
Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous à la Gendarmerie dont vous dépendez.
Élagage
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparative.
