Catégorie : Infos Administratives

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

 

Cliquez sur le lien ci-dessus pour avoir la réponse !

Si vous rencontrez un animal sauvage blessé, contactez :

cliquez sur la miniature pour agrandir le document !

Site internet :  APUS APUCES (Centre de soins de la faune sauvage du Loiret)

 

 

Cliquez sur ce lien pour accéder au site de la Maison de Justice et du Droit d’Orléans.

Pensez à faire identifier votre animal de compagnie

Un site internet dédié  réunit toutes les informations concernant l’identification d’un animal et ses enjeux :

cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder

www.identifier-mon-animal.fr

 

 

Numéros utiles concernant l’identification des animaux de compagnie

Définition de la divagation d’un chat
1- Un chat est en divagation (L211-23 du CRPM) si :
a. Il n’est pas identifié et trouvé à plus de deux cents mètres des habitations.
b. Il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et n’est pas sous la
surveillance directe de celui-ci.
c. Il n’a pas de propriétaire connu (absence d’identification) et qu’il est saisi sur la voie
publique.
d. Il n’a pas de propriétaire connu (absence d’identification) et qu’il est saisi sur la
propriété d’autrui.
Parmi les animaux en divagation, le législateur a distingué le cas des chats non identifiés vivant
en groupe dans les lieux publics de la commune, sans propriétaire ou détenteur.

En partenariat avec une association de protection des animaux, la commune de Girolles poursuit une politique de limitation des populations de chats errants par l’organisation de campagnes de captures et stérilisation des chats errants sur son territoire.

Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) du bassin versant du Loing est entré dans sa phase opérationnelle.

L’une des actions phares de ce PAPI est la réalisation d’une étude hydrologique et hydraulique afin d’améliorer la connaissance des mécanismes à l’échelle de la globalité du bassin versant du Loing.

En complément d’un travail bibliographique, cette mission doit être complétée par une phase de reconnaissance terrain et d’enquête auprès des communes et des riverains. Afin de mener à bien l’étude globale, une campagne topographique sur les linéaires des cours d’eau modélisés doit être réalisée. Cette campagne concerne le levé de profils en travers dans le lit mineur du Loing et des affluents modélisés, ainsi que le levé des ouvrages en lit mineur et lit majeur pouvant avoir un rôle dans la propagation et l’étalement des crues. Ces travaux se dérouleront sur les communes des 4 départements du Loiret, de la Seine-et-Marne, de l’Yonne et de la Nièvre.

Afin que les agents de l’EPAGE du Loing, mais également les agents qu’il aura missionnés, puissent intervenir, un arrêté préfectoral interdépartemental autorisant ces agents à pénétrer dans les parcelles privées, closes ou non closes, a été rédigé et signé par les préfectures des 4 départements concernés.

Vous trouverez cet arrêté en pièce jointe au présent message (cliquez sur la miniature pour accéder à l’arrêté).